1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.grandlieu-online.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : GrandLieu OnLine, 2 rue du Pont du Gui, 44118   La Chevrolière – SIRET : 42826730600010
Responsable publication : Joel MALIDAIN – contact@grandlieu-online.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Joel MALIDAIN – contact@grandlieu-online.fr
Hébergeur : Ionos – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex +33 0970 808
Délégué à la protection des données : Joel MALIDAIN – contact@grandlieu-online.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.grandlieu-online.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.grandlieu-online.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GrandLieu OnLine. Dans ce cas, il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.grandlieu-online.fr/ est mis à jour régulièrement par GrandLieu OnLine responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet https://www.grandlieu-online.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GrandLieu OnLine s’efforce de fournir sur le site https://www.grandlieu-online.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.grandlieu-online.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.grandlieu-online.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent Ce dernier ne contenir de virus et posséder un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.grandlieu-online.fr/ est hébergé chez un prestataire respectant parfaitement les dispositions du RGPD.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

GrandLieu OnLine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Cette disposition s’applique notamment aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite. Seule une autorisation écrite préalable de GrandLieu OnLine peut l’autoriser.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

L’entreprise GrandLieu OnLine agit en tant qu’éditeur du site https://www.grandlieu-online.fr/. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

GrandLieu OnLine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.grandlieu-online.fr/.

De même, GrandLieu OnLine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.grandlieu-online.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GrandLieu OnLine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GrandLieu OnLine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Cette disposition sera appliquée notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : GrandLieu OnLine. GrandLieu OnLine est représenté par Joel MALIDAIN, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, GrandLieu OnLine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. GrandLieu OnLine s’assure de la collecte de leurs consentements chaque fois que cela s’avère nécessaire. Chaque fois que GrandLieu OnLine traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de la collecte. Les Données Personnelles doivent être en correlation avec les finalités pour lesquelles https://www.grandlieu-online.fr/ les traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

GrandLieu OnLine est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, contact, etc.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

GrandLieu OnLine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

DROITS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.grandlieu-online.fr/ disposent des droits suivants :

• accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• retrait à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui GrandLieu OnLine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
•  

ACTIONS MISES EN OEUVRE

Dès que GrandLieu OnLine a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, GrandLieu OnLine s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment GrandLieu OnLine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter GrandLieu OnLine par écrit à l’adresse suivante :
contact[@]grandlieu-online.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.grandlieu-online.fr/ corrige, mette à jour ou supprime. Il doit, pour ce faire, s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à GrandLieu OnLine par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.grandlieu-online.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

GrandLieu OnLine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, GrandLieu OnLine reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Il doit cependant s’assurer qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

GrandLieu OnLine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Il veille notamment à qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de GrandLieu OnLine, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.grandlieu-online.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte .

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.grandlieu-online.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Aucune n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.grandlieu-online.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.grandlieu-online.fr/.

SÉCURITÉ

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.grandlieu-online.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.grandlieu-online.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ils sont mis en place avec l’autorisation de GrandLieu OnLine. Cependant, GrandLieu OnLine n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités. GrandLieu OnLine n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Elles sont rappelées ci-après, sachant que cela peut empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services du site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.grandlieu-online.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.grandlieu-online.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

CONFIGURATION

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. Il a le choix d’enregistrer les Cookies ou, au contraire, de les rejeter, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement. Ce choix s’effectue avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.grandlieu-online.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

REFUS

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. C’est également le cas si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.grandlieu-online.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, GrandLieu OnLine décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services.  Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

COOKIES EXTERNES

Twitter, Facebook, etc… peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette ou smartphone).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. Continuer la navigation sur le Site Internet de GrandLieu OnLine est un consentement par défaut. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.grandlieu-online.fr/ dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET

GrandLieu OnLine peut employer occasionnellement des balises Internet (tags) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Ces prestataires sont susceptibles de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. C’est le cas de Google Analytics par exemple.

Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie de suivi permet à GrandLieu OnLine d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site. Elle permet de juger de l’efficacité de ses actions dans sa recherche d’une meilleure expérience utilisateur. Elle permet enfin de mieux comprendre (avec le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées) l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur pour l’améliorer.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises.  Ces informatons sont une des constituantes des rapports sur l’activité du Site à l’attention de GrandLieu OnLine. Il pourra ainsi fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.grandlieu-online.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes